Règlement intérieur

Article 1 — Dispositions générales

1.1 Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des Bénéficiaires inscrits à une formation dispensée par Admissia, organisme de formation dont le siège social est situé 21 rue Duguesclin, 69006 Lyon, et dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 84692685069 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, pour toute la durée de la formation suivie.

1.2 Il a pour objet de définir les règles générales applicables aux Bénéficiaires, notamment en matière de comportement, d’utilisation de la plateforme pédagogique, de sécurité dans le cadre d’une formation à distance, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement.

1.3 Les formations Admissia étant dispensées exclusivement à distance, aucun local de formation n’est mis à disposition des Bénéficiaires. Admissia ne saurait être tenue responsable des incidents, accidents ou difficultés techniques survenant dans l’environnement personnel du Bénéficiaire pendant le suivi de la formation.

Article 2 — Comportement général

2.1 Chaque Bénéficiaire s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard des formateurs, intervenants, autres bénéficiaires et membres de l’équipe Admissia, quel que soit le mode de communication utilisé : email, visioconférence, messagerie, plateforme pédagogique ou espace collectif.

2.2 Il est notamment interdit :

• de tenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou harcelants ;
• de perturber le bon déroulement de la formation, des séances collectives ou des échanges pédagogiques ;
• de faire un usage commercial des informations, services ou contenus fournis par Admissia ;
• de transmettre ses identifiants d’accès à un tiers ;
• de partager, diffuser, publier, revendre ou transmettre à des tiers les contenus pédagogiques mis à disposition par Admissia ;
• d’enregistrer, télécharger ou capter les vidéos, cours, lives, replays, corrections ou oraux blancs, sauf autorisation écrite préalable d’Admissia ou fonctionnalité expressément prévue par la plateforme.

2.3 Les contenus pédagogiques, supports, vidéos, exercices, QCM, sujets, corrections, concours blancs, méthodes et documents mis à disposition par Admissia sont réservés à l’usage strictement personnel du Bénéficiaire dans le cadre de sa formation.

Article 3 — Accès à la plateforme et équipement nécessaire

3.1 La formation se déroule à distance, via la plateforme pédagogique LearnWorlds.

3.2 Le Bénéficiaire doit disposer d’un équipement informatique adapté, d’une connexion internet stable, d’un navigateur à jour et d’un accès à une adresse email fonctionnelle.

3.3 Admissia ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès liées à l’équipement personnel du Bénéficiaire, à sa connexion internet, à ses logiciels, à ses paramètres de sécurité ou à tout dysfonctionnement indépendant de la plateforme pédagogique.

3.4 L’identification du Bénéficiaire sur la plateforme se fait au moyen d’identifiants personnels. Le Bénéficiaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Admissia sans délai en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse.

Article 4 — Réclamations

4.1 Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée par écrit à Admissia par email à l’adresse suivante :

contact@admissia.fr

4.2 Le Bénéficiaire est invité à préciser l’objet de sa réclamation et à transmettre les éléments utiles permettant son analyse.

4.3 Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le Bénéficiaire consommateur a adressé une réclamation écrite à Admissia et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

4.4 Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite initiale.

4.5 Le médiateur Médiation de la Consommation & Patrimoine — MCP peut être saisi :

• en ligne : www.mcpmediation.org
• par courrier : Médiation de la Consommation & Patrimoine — 12 square Desnouettes — 75015 Paris

Article 5 — Sanctions

5.1 Tout manquement au présent règlement intérieur, au contrat de formation, aux conditions générales de vente et d’utilisation ou aux règles d’utilisation de la plateforme pourra faire l’objet d’une sanction.

5.2 Selon la nature et la gravité du manquement, les sanctions applicables peuvent être les suivantes :

• avertissement écrit ;
• suspension temporaire de l’accès à tout ou partie de la formation ;
• suspension définitive de l’accès à la formation ;
• non-délivrance de l’attestation de réalisation lorsque le suivi effectif de la formation ne peut être établi.

5.3 Aucune sanction ne pourra être infligée au Bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui.